Droit de rétractation

Réglementation applicable aux consommateurs concluant un contrat à distance avec nous, via notre boutique en ligne ou par tout autre moyen. Pour les clients professionnels, les dispositions de nos conditions générales s'appliquent.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à motiver votre décision.

Pour les biens, ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession physique des biens.

Dans le cas d'une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier lot.

Comment exercer votre droit de rétractation?

Vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez le faire par exemple par e-mail ou à l'aide du formulaire type de rétractation prévu par la loi.

TGK Geert Voets, Pelletkachelzorg
Holt 3
3740 Bilzen-Hoeselt
Belgique

TVA: BE0537369904
E-mail: info@pelletkachelzorg.be
Tél.: +32 484 90 69 58

Une déclaration simple et dénuée d'ambiguïté suffit.

Retour des marchandises

Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si nous avons expressément accepté de les prendre en charge préalablement.

Ceci s'applique également aux marchandises qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leur encombrement, ne peuvent pas être renvoyées par la poste ordinaire, telles que

• les poêles à granulés et poêles à bois;

• les palettes complètes ou partielles;

• les conduits de fumée et tuyaux de grande longueur;

• les accessoires volumineux ou lourds.

Pour ce type de marchandises, un transport spécialisé sur palette ou par fret peut s'avérer nécessaire. Les coûts associés peuvent être nettement plus élevés que les frais d'expédition standard initiaux.

Vous pouvez organiser vous-même le transport de retour, à condition que les biens soient transportés de manière sûre, correctement emballés et suffisamment assurés.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aider à organiser ce transport de retour. Les frais de transport réellement facturés vous seront alors communiqués au préalable et resteront à votre charge.

État des marchandises retournées

Vous pouvez inspecter et tester le produit de la même manière que ce qui vous serait permis dans un magasin physique.

Vous êtes responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce dernier.

Une dépréciation peut notamment résulter de:

• dommages, rayures, bosses ou salissures;

• pièces, accessoires, notices d'utilisation ou éléments d'emballage manquants;

• emballage d'origine endommagé ou manquant, lorsque cet emballage est nécessaire pour un réacheminement sécurisé ou la revente;

• traces de montage ou d'installation;

• traces de sciage, de perçage, de meulage ou de vissage;

• conduits de fumée utilisés ou montés;

• raccords déformés;

• mise en service entraînant des traces d'utilisation, de la suie, des cendres, des odeurs ou des résidus de combustion;

• dommages survenus lors d'un transport de retour organisé par le client.

Un appareil ou un composant qui ne peut plus être vendu comme neuf en raison de son utilisation peut subir une dépréciation importante.

Cette dépréciation pourra être déduite du montant à rembourser, dans la mesure permise par la loi et proportionnellement à la perte de valeur réelle subie.

Services d'installation et autres prestations pendant le délai de rétractation

Si vous demandez expressément que les prestations de pose, d'installation ou autres services débutent pendant le délai légal de rétractation, nous pouvons commencer leur exécution.

Si vous exercez ensuite votre droit de rétractation dans les temps, vous serez redevable d'un montant raisonnable et proportionnel aux services déjà fournis jusqu'au moment de votre rétractation.

Lorsqu'un service distinct a été pleinement exécuté pendant le délai de rétractation, le droit de rétractation pour ce service peut être perdu, sous réserve que les conditions légales relatives à votre accord préalable express soient remplies.

Remboursement

En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour les biens concernés, y compris les frais de notre mode de livraison standard le moins cher.

Les frais supplémentaires découlant de votre choix pour un mode de livraison plus coûteux ne seront pas remboursés.

Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à:

• la réception des biens; ou

• la fourniture d'une preuve d'expédition des biens

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Toute dépréciation légalement autorisée pourra être déduite du montant à rembourser.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.

Pour Pelletkachelzorg, cela concerne notamment

Les produits sur mesure ou confectionnés selon vos spécifications

Les biens fabriqués spécialement selon vos choix individuels ou spécifications, ou clairement personnalisés pour vous, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation lorsqu'ils relèvent de l'exception légale relative au sur-mesure.

C'est le cas, par exemple, des pièces conçues sur mesure spécifiquement pour votre projet et qui ne peuvent pas être revendues comme produits standard.

Le simple fait de choisir une taille, une couleur ou une finition standard dans notre catalogue habituel ne constitue pas automatiquement une confection sur mesure.

Les biens indissociablement mélangés à d'autres articles après livraison

Lorsque des biens, de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison, le droit légal de rétractation ne s'applique plus.

Produits sur palette et granulés

Une palette standard de granulés vendue en ligne à un consommateur n'est pas automatiquement exclue du droit de rétractation du seul fait qu'il s'agit d'une livraison sur palette.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, la palette doit être retournée dans un état permettant une manipulation et une évaluation en toute sécurité.

Les frais directs du transport de retour sont à la charge du consommateur dès lors que cela a été communiqué préalablement.

Des sacs manquants, ouverts ou endommagés, un emballage détérioré ou toute autre diminution de la valeur commerciale peuvent donner lieu à une dépréciation légalement autorisée.

Conduits de fumée, tuyaux et matériel d'installation

Les pièces standard non utilisées de notre gamme peuvent faire l'objet d'une rétractation dans les conditions légales.

Les pièces ayant été:

• raccourcies ou sciées;

• percées;

• pliées ou déformées;

• adaptées sur mesure;

• montées de façon permanente;

• utilisées ou souillées;

peuvent subir une perte de valeur considérable.

Les composants fabriqués spécifiquement selon les dimensions ou spécifications individuelles du client peuvent relever de l'exception légale relative aux biens sur mesure.